Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles, n° 548 , déposé(e) le 23 avril 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
