Proposition de loi tendant à faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi tendant à faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni , n° 705 , déposé(e) le 5 juin 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
