Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques, n° 1712 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2025 , mis(e) en ligne le 11 juillet 2025 à 15h14 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Matthieu Bloch

Les co-signataires

M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Sébastien Chenu, Mme Edwige Diaz, M. Jonathan Gery, Mme Géraldine Grangier, M. Sébastien Humbert, Mme Laure Lavalette, M. Serge Muller, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou.