Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Commission d'enquête
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Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 19 février 2025 une Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christophe Naegelen , rapporteur (Nomination : mercredi 5 mars 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1671 , déposé(e) le 3 juillet 2025 , document non encore publié
Rapport (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 3 juillet 2025 , mis(e) en ligne le 10 juillet 2025 à 11h30
Comptes rendus des auditions (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 3 juillet 2025 , mis(e) en ligne le 10 juillet 2025 à 12h15
Rapport d'enquête sur l'organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins. (Tome 1671) ( PDF) , déposé(e) le 3 juillet 2025 , mis(e) en ligne le 10 juillet 2025 à 10h30