Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Commission d'enquête
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 19 février 2025 une Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins, conformément au chapitre IV de son Réglement