Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Proposition de loi

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Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu, M. Emmanuel Tjibaou.

Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant, n° 1342 ( PDF) , déposé(e) le 22 avril 2025 , mis(e) en ligne le 22 avril 2025 à 18h59 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La commission a nommé M. Édouard Bénard , rapporteur (Nomination : mercredi 14 mai 2025)

Rapport, n° 1473 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 2 juin 2025 à 10h45

Texte de la commission, n° 1473-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 28 mai 2025 à 15h45

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 28 mai 2025 à 15h45

Mardi 3 juin 2025 à 16h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Texte de la commission, n° 1473-A0

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

Les étapes de la procédure