Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature
Rapport d'information
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à l'Assemblée nationale
Rapport d'information sur l’activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature, n° 542 ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 14 novembre 2024 à 17h16
