Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer, n° 1115 ( PDF) , déposé(e) le 14 mars 2025 , mis(e) en ligne le 7 avril 2025 à 15h32 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Marcellin Nadeau

Les co-signataires

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. André Chassaigne, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu, M. Emmanuel Tjibaou.