Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail

Proposition de loi relative à l’adaptation du système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail, n° 1930 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2025 , mis(e) en ligne le 14 octobre 2025 à 0h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales