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Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à assouplir les limitations annuelles d'autorisation d'ouverture de buvettes temporaires par les associations dans les communes rurales, n° 1393 ( PDF) , déposé(e) le 13 mai 2025 , mis(e) en ligne le 13 mai 2025 à 18h21 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Thibault Bazin

Les co-signataires

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Julien Dive, M. Nicolas Forissier, M. Corentin Le Fur, M. Olivier Marleix, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite.