Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, n° 248 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2024 à 16h02 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Mme Alexandra Martin

Les co-signataires

M. Nicolas Ray, Mme Véronique Louwagie, M. Yannick Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hubert Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Pierre Taite, M. Pierre Cordier, Mme Annie Genevard, M. Alexandre Portier, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Josiane Corneloup, M. Olivier Marleix, M. Philippe Juvin.