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Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi, y compris le contrat de sécurisation professionnelle, n° 795 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2025 à 19h27 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires