Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon

Proposition de loi visant à assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon, n° 193 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2024 à 16h01 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République