Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole, n° 334 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h47 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Mme Virginie Duby-Muller

Les co-signataires

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Justine Gruet, M. Michel Herbillon, M. Guillaume Lepers, Mme Véronique Louwagie, M. Yannick Neuder, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Raphaël Schellenberger.