Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers, n° 1539 ( PDF) , déposé(e) le 10 juin 2025 , mis(e) en ligne le 10 juin 2025 à 17h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Matthieu Bloch

Les co-signataires

M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D'Intorni, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Christophe Barthès, Mme Stéphanie Galzy, M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Lottiaux, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin.