Combattre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie

Proposition de loi visant à lutter contre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie, n° 667 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2024 à 16h52 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République