Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales

Proposition de résolution appelant à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales, n° 1039 ( PDF) , déposé(e) le 6 mars 2025 , mis(e) en ligne le 7 mars 2025 à 10h38