Création d'un statut de vétéran

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant création d'un statut de vétéran, n° 1391 ( PDF) , déposé(e) le 13 mai 2025 , mis(e) en ligne le 13 mai 2025 à 18h21 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition

M. Jean-Pierre Taite

Les co-signataires

Mme Sylvie Bonnet, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Julien Dive, M. Michel Herbillon, M. Corentin Le Fur, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, M. Thibault Bazin, M. Vincent Descoeur, M. Hubert Brigand.