Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement

Projet de ratification des traités et conventions

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 mai 2025

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale

Projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement, n° 1434 ( PDF) , déposé(e) le 15 mai 2025 , mis(e) en ligne le 16 mai 2025 à 16h00

Etude d'impact : PDF

Dépôt des contributions sur cette étude d'impact : Contribuer

Texte de l'accord international : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement, n° 1434 ( PDF) , déposé(e) le 15 mai 2025 , mis(e) en ligne le 16 mai 2025 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Dieynaba Diop , rapporteure (Nomination : mercredi 25 juin 2025)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 25 juin 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur.