Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025, n° 212 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2024 à 16h02 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Sylvie Bonnet

Les co-signataires

M. Thibault Bazin, M. Xavier Breton, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, Mme Alexandra Martin, M. Yannick Neuder, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Pierre Vigier.