Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Commission d'enquête
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 12 mars 2025 une Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteur :
La commission a nommé M. Benjamin Lucas-Lundy , rapporteur (Nomination : jeudi 20 mars 2025)