Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Commission d'enquête
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Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 12 mars 2025 une Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteur :
La commission a nommé M. Benjamin Lucas-Lundy , rapporteur (Nomination : jeudi 20 mars 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1697 , déposé(e) le 9 juillet 2025 , document non encore publié
Rapport (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 9 juillet 2025 , mis(e) en ligne le 16 juillet 2025 à 16h40
Comptes rendus des auditions (Tome II) , déposé(e) le 9 juillet 2025 , document non encore publié