Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013, n° 1151 ( PDF) , déposé(e) le 19 mars 2025 , mis(e) en ligne le 19 mars 2025 à 11h24

L'auteur de la proposition

M. Éric Ciotti

Les co-signataires

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet, M. Gérault Verny.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 26 juin 2025

- Discussion de la proposition de résolution (article 34-1 de la Constitution) visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013

Deuxième séance publique du jeudi 26 juin 2025

- Suite de la discussion de la proposition de résolution (article 34-1 de la Constitution) visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013

Troisième séance publique du jeudi 26 juin 2025