Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité, n° 240 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2024 à 16h02 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
