Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires, n° 754 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2024 à 16h39 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. Marc Chavent

Les co-signataires

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, Mme Sophie Blanc, M. Jérôme Buisson, M. Bernard Chaix, M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D'Intorni, M. Frédéric Falcon, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Jordan Guitton, M. Philippe Lottiaux, Mme Hanane Mansouri, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Éric Michoux, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault.