Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux, n° 1504 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2025 , mis(e) en ligne le 4 juin 2025 à 14h18 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
