Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités, n° 965 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2025 , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 17h07 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
