L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap

Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap, n° 710 ( PDF) , déposé(e) le 10 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 11 décembre 2024 à 18h15