Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête
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Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 18 décembre 2024 une Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Mereana Reid Arbelot , rapporteure (Nomination : mardi 14 janvier 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1558 ( PDF) , déposé(e) le 10 juin 2025 , mis(e) en ligne le 17 juin 2025 à 12h29
Rapport et comptes rendus (XVIe législature) (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 10 juin 2025 , mis(e) en ligne le 17 juin 2025 à 12h29
Comptes rendus (XVIIe législature) (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 10 juin 2025 , mis(e) en ligne le 18 juin 2025 à 10h16