Faciliter le développement des centres de soins non programmés
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés, n° 358 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 18h06 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
