Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civile

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à favoriser et encourager l’engagement associatif dans la sécurité civile, n° 393 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Jean-Pierre Taite

Les co-signataires

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, M. Michel Herbillon, M. Corentin Le Fur, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Vigier.