Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Commission d'enquête
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 10 avril 2025 une Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteur :
La commission a nommé M. Alexandre Loubet , rapporteur (Nomination : mercredi 5 mars 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1702 , déposé(e) le 10 juillet 2025 , document non encore publié
Rapport (Tome 1) , déposé(e) le 10 juillet 2025 , document non encore publié
Comptes rendus des auditions (Tome 2) , déposé(e) le 10 juillet 2025 , document non encore publié