Création d’un Grenelle du logement
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant la création d’un Grenelle du logement, n° 306 ( PDF) , déposé(e) le 2 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 2 octobre 2024 à 16h00
