L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie, n° 165 ( PDF) , déposé(e) le 5 août 2024 , mis(e) en ligne le 9 septembre 2024 à 10h27 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Nicolas Metzdorf

Les co-signataires

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Antoine Armand, M. Thibault Bazin, M. Ian Boucard, Mme Françoise Buffet, M. Roger Chudeau, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Virginie Duby-Muller, M. Moerani Frébault, Mme Anne Genetet, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Carles Grelier, M. Pierre Henriet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Laurent Mazaury, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, M. Charles Rodwell, Mme Nicole Sanquer, Mme Violette Spillebout, Mme Michèle Tabarot, Mme Estelle Youssouffa.