Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain, n° 1535 ( PDF) , déposé(e) le 10 juin 2025 , mis(e) en ligne le 10 juin 2025 à 17h55 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Vincent Jeanbrun

Les co-signataires

M. Joël Bruneau, M. Pierre Cordier, M. Michel Herbillon, Mme Hélène Laporte, M. Kévin Mauvieux, Mme Frédérique Meunier, M. Éric Pauget, Mme Constance de Pélichy, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Mathieu Lefèvre, M. Charles Rodwell, M. Eric Liégeon, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Brigitte Barèges, Mme Josiane Corneloup, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Émilie Bonnivard, M. Marc Chavent, Mme Virginie Duby-Muller, M. Guillaume Lepers, M. Jean-Pierre Vigier, M. Laurent Wauquiez, M. Jean-Didier Berger, Mme Christelle Petex.