Justification de la modification de la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les justifications de l’arrêté ministériel du 15 novembre 2011 visant à modifier la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens, n° 1527 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2025 , mis(e) en ligne le 6 juin 2025 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire