Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France, n° 1328 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2025 , mis(e) en ligne le 17 avril 2025 à 18h49 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation