Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français, n° 1222 ( PDF) , déposé(e) le 1er avril 2025 , mis(e) en ligne le 1er avril 2025 à 18h47 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
