Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt
1ère lecture
- Examen en commission
  - Affaires économiques (Fond)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à l’adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales, n° 678 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2024 à 16h53

L'auteur de la proposition

Mme Michèle Tabarot

Les co-signataires

Mme Josiane Corneloup, M. Jean-Yves Bony, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Alexandra Martin, M. Jean-Didier Berger, M. Michel Gonord, M. Ian Boucard, Mme Frédérique Meunier, M. Vincent Jeanbrun, Mme Christelle Petex, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Philippe Juvin, Mme Émilie Bonnivard, M. Yannick Neuder.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à l’adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales, n° 678 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2024 à 16h53 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 21 janvier 2025 à 14h15 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mardi 28 janvier 2025 à 16h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 29 janvier 2025 à 10h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte