Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées

Proposition de loi visant à lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées, n° 1730 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2025 , mis(e) en ligne le 11 juillet 2025 à 15h15 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire