Maltraitance et bientraitance des personnes âgées
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la maltraitance et la bientraitance des personnes âgées, n° 734 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2024 à 16h38 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales