Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand, n° 544 ( PDF) , déposé(e) le 7 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 7 novembre 2024 à 15h47 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
