Création d’une médaille d’honneur du monde combattant

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à la création d’une médaille d’honneur du monde combattant, n° 683 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2024 à 17h01 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

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