Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables, n° 797 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2025 à 19h27 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales