Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
Commission d'enquête
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Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 20 mars 2025 une Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1642 , déposé(e) le 25 juin 2025 , document non encore publié
Rapport (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 25 juin 2025 , mis(e) en ligne le 22 juillet 2025 à 16h15
Comptes rendus des auditions (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 25 juin 2025 , mis(e) en ligne le 2 juillet 2025 à 9h25