Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 9 décembre 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins, n° 227 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2024 à 16h02 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales