Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances, n° 1389 ( PDF) , déposé(e) le 13 mai 2025 , mis(e) en ligne le 13 mai 2025 à 18h21 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Boris Tavernier

Les co-signataires

Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, M. Nicolas Thierry, Mme Dominique Voynet, Mme Christine Pirès Beaune.