Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants, n° 261 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2024 à 16h03 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Philippe Ballard

Les co-signataires

M. Franck Allisio, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Christine Engrand, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, M. Hervé de Lépinau, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Philippe Schreck, M. Lionel Tivoli, M. Frédéric Weber, Mme Bénédicte Auzanot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Frédéric Falcon, M. Frank Giletti, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Julien Odoul, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon, M. Antoine Villedieu, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, Mme Caroline Colombier, M. Thierry Frappé, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Alexis Jolly, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Angélique Ranc, M. Alexandre Sabatou, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Michaël Taverne, M. Marc Chavent, M. Aurélien Dutremble, M. Olivier Fayssat, M. Pascal Jenft, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Théo Bernhardt, M. Patrice Martin, Mme Manon Bouquin, M. Bruno Clavet, M. Antoine Golliot, M. Anthony Boulogne, M. Alexandre Dufosset, M. Eddy Casterman, M. Thibaut Monnier, Mme Anne Sicard, Mme Béatrice Roullaud, M. Auguste Evrard, Mme Sandra Delannoy, Mme Christelle D'Intorni, M. Marc de Fleurian, M. Thierry Perez.