La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, n° 1865 ( PDF) , déposé(e) le 26 septembre 2025 , mis(e) en ligne le 30 septembre 2025 à 0h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, n° 1865 ( PDF) , déposé(e) le 26 septembre 2025 , mis(e) en ligne le 30 septembre 2025 à 0h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Charles Alloncle , rapporteur (Nomination : mercredi 15 octobre 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1983 , déposé(e) le 21 octobre 2025 , document non encore publié