Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 20 mai 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-accès aux droits, n° 1442 ( PDF) , déposé(e) le 20 mai 2025 , mis(e) en ligne le 20 mai 2025 à 20h05 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
