Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 19 novembre 2024

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements, n° 504 ( PDF) , déposé(e) le 29 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 30 octobre 2024 à 14h09 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Karl Olive

Les co-signataires

M. Olivier Falorni, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, Mme Sandrine Josso, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, M. Stéphane Mazars, Mme Violette Spillebout, Mme Corinne Vignon, Mme Caroline Yadan.