Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Commission d'enquête
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Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le vendredi 6 décembre 2024 une Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteur :
La commission a nommé M. Antoine Léaument , rapporteur (Nomination : jeudi 19 décembre 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1479 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 6 juin 2025 à 10h00
Comptes rendus des auditions (Tome 2) ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 18 juin 2025 à 10h30