Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France

Commission d'enquête

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Les étapes de la procédure

logo Commission d'enquête à l'Assemblée nationale

Création

L'Assemblée nationale a créé le vendredi 6 décembre 2024 une Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteur :

La commission a nommé M. Antoine Léaument , rapporteur (Nomination : jeudi 19 décembre 2024)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1479 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 6 juin 2025 à 10h00

Comptes rendus des auditions (Tome 2) ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 18 juin 2025 à 10h30

Composition et travaux de la commission:

Page de la commission